Conditions Générales de Vente
ARTICLE 1 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1.1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par HE CAN, société par actions simplifiée (SAS), dont le siège social est situé à 231 Rue Saint-Honoré 75001, Paris, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 989 521 356, et dont le numéro de TVA est FR 39 989 521 356 (ci-après « HE CAN »).
Ces CGV s’adressent exclusivement à des consommateurs finaux souhaitant acquérir les produits proposés sur le site internet HE CAN pour un usage strictement personnel, à l’exclusion de toute utilisation commerciale, de revente ou d’activité intermédiaire.
Le Client reconnaît agir en qualité de consommateur final et garantit qu’il n’a pas l’intention de revendre les produits achetés dans un cadre commercial.
Le Client déclare disposer de la capacité juridique nécessaire pour contracter et effectuer une commande sur le site, et être âgé d’au moins dix-huit (18) ans.
Les présentes CGV précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les Clients.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.
1.2 – Acceptation des conditions
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles applicables à d’autres circuits de distribution ou de commercialisation.
Elles sont accessibles à tout moment sur le site internet HE CAN et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout document contradictoire.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées sans réserve avant la validation de sa commande.
La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
HE CAN se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur à la date de validation de la commande par le Client.
Les modifications ne s’appliquent pas aux commandes déjà conclues.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans les systèmes informatiques de HE CAN constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de ses données personnelles.
Ces droits peuvent être exercés via la page « Contactez-nous ».
Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et effectuer une commande sur le site.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est considéré comme l’importateur des produits.
Des droits de douane ou taxes locales peuvent être exigés et restent à la charge du Client.
ARTICLE 2 – PRODUITS
Les produits proposés à la vente sur le site HE CAN sont des vêtements et accessoires de mode.
Les caractéristiques principales des produits, incluant les descriptions, illustrations, dimensions et matières, sont présentées sur le site.
Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute commande.
Le choix et l’achat d’un produit relèvent de la seule responsabilité du Client.
Les photographies, visuels et descriptions sont présentés à titre indicatif.
HE CAN s’efforce de représenter fidèlement les couleurs et matières des produits. Toutefois, des variations peuvent survenir en raison des paramètres d’affichage ou des limitations techniques.
Ces différences ne peuvent engager la responsabilité de HE CAN.
Le Client est invité à consulter le descriptif détaillé de chaque produit pour en connaître les caractéristiques essentielles.
Pour toute information complémentaire, le Client peut contacter le service client via la page « Contactez-nous ».
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Le site HE CAN présente une sélection de produits et ne constitue pas une offre exhaustive de l’ensemble des collections.
ARTICLE 3 – COMMANDE
Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site www.can-he.com et dans la limite des stocks disponibles.
HE CAN se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des produits proposés sur le site, sans préavis.
Ces modifications n’affectent pas les commandes déjà validées.
La disponibilité des produits est indiquée lors de la navigation sur le site et au moment de la commande.
Toutefois, en cas d’indisponibilité exceptionnelle après validation de la commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais.
Une telle indisponibilité ne saurait engager la responsabilité de HE CAN.
Dans ce cas, le Client pourra être remboursé du montant correspondant.
Il appartient au Client de sélectionner les produits qu’il souhaite commander sur le site, selon les modalités suivantes :
3.1 – SÉLECTION DES PRODUITS
Lors de sa navigation sur le site HE CAN, le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acquérir en les ajoutant à son panier.
Le Client peut à tout moment consulter son panier, poursuivre ses achats ou procéder à la commande.
Avant la validation de la commande, le Client a la possibilité de vérifier et de modifier le contenu de son panier (suppression ou ajout de produits, modification des quantités ou des tailles).
Une fois la sélection finalisée, le Client valide sa commande en suivant le processus indiqué sur le site.
3.2 – IDENTIFICATION
Pour finaliser sa commande, le Client est invité à renseigner les informations nécessaires à son identification, notamment son adresse email.
Le Client peut choisir de passer commande en tant qu’invité ou via un compte client.
S’il dispose déjà d’un compte, le Client peut s’identifier à l’aide de ses identifiants personnels.
Dans le cas contraire, il lui est possible de créer un compte afin de faciliter le suivi de ses commandes.
Les identifiants et mots de passe sont strictement personnels.
Le Client s’engage à en assurer la confidentialité et à ne pas les communiquer à des tiers.
Toute utilisation du compte est réputée avoir été effectuée par le Client.
En cas de perte, de vol ou d’utilisation frauduleuse de ses identifiants, le Client s’engage à en informer HE CAN dans les meilleurs délais.
3.3 – VALIDATION DE LA COMMANDE
Afin de finaliser sa commande, le Client doit sélectionner un mode de livraison et renseigner les informations nécessaires à la livraison et à la facturation.
À chaque étape du processus de commande, un récapitulatif détaillé est présenté au Client, lui permettant de vérifier l’exactitude des informations saisies, notamment les produits sélectionnés, les quantités, les tailles, les prix et l’adresse de livraison.
Il appartient au Client de vérifier attentivement sa commande avant validation et de corriger toute erreur le cas échéant.
La validation de la commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que de la Politique de confidentialité.
Une fois la commande validée, celle-ci est considérée comme ferme et définitive.
Le Client procède ensuite au paiement en sélectionnant le mode de paiement proposé et en renseignant les informations requises via un système de paiement sécurisé.
Toute validation de commande accompagnée du paiement constitue une preuve de la transaction et de l’engagement irrévocable du Client.
3.4 – FORMATION DU CONTRAT
La vente est considérée comme définitive après validation de la commande par le Client, confirmation de celle-ci par HE CAN par courrier électronique et encaissement intégral du prix.
Un email de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client à l’adresse fournie lors de la commande.
Il appartient au Client de vérifier la bonne réception de cet email et, le cas échéant, de contacter le service client via notre page « Contactez-nous ».
Toute commande passée sur le site HE CAN constitue la formation d’un contrat de vente à distance entre le Client et HE CAN.
Le Client reconnaît que les échanges électroniques, ainsi que les enregistrements informatiques effectués par HE CAN, notamment relatifs à la commande (nature, contenu, date et paiement), font foi entre les parties et constituent une preuve de la transaction.
3.5 – SUIVI DE COMMANDE
Le Client peut suivre l’état de sa commande à tout moment via son compte client, dans la rubrique « Mes commandes », le cas échéant.
Des informations de suivi sont également transmises au Client par email après l’expédition de la commande.
Il appartient au Client de vérifier les informations communiquées et de contacter le service client via la page « Contactez-nous » en cas de question.
3.6 – REFUS DE COMMANDE
HE CAN se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de :
– litige existant avec le Client
– non-paiement total ou partiel d’une commande précédente
– suspicion de fraude ou d’utilisation abusive du service
– erreur manifeste sur le prix affiché
HE CAN propose ses produits à la vente exclusivement à des consommateurs pour un usage personnel.
En conséquence, HE CAN se réserve le droit de refuser toute commande présentant un caractère anormal, notamment en raison de quantités inhabituelles ou incompatibles avec un usage non commercial.
Toute décision de refus ou d’annulation de commande sera notifiée au Client dans les meilleurs délais.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) et s’entendent hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont précisés au moment de la commande, avant sa validation.
Pour les livraisons au sein de l’Union européenne, les prix sont affichés toutes taxes comprises (TTC), incluant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande.
Pour les livraisons hors Union européenne, des droits de douane ou taxes locales peuvent être exigés par les autorités du pays de destination et restent à la charge du Client.
HE CAN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Toutefois, les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Toute modification éventuelle des taxes applicables pourra être répercutée sur le prix des produits.
Les prix affichés sur le site sont valables tant qu’ils sont visibles en ligne.
ARTICLE 5 – PAIEMENT
Le prix est payable comptant, en totalité, au moment de la validation de la commande par le Client.
Le paiement s’effectue par les moyens proposés sur le site, notamment par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express) ou tout autre moyen de paiement sécurisé disponible.
Les données de paiement sont échangées de manière sécurisée via un protocole de cryptage.
En validant son paiement, le Client déclare être dûment autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi et autorise expressément le débit du montant correspondant à sa commande.
Les transactions sont sécurisées conformément aux normes en vigueur, notamment via des dispositifs d’authentification renforcée (tels que le 3D Secure).
En cas de refus du paiement par l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement, la commande sera automatiquement annulée.
HE CAN se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de suspicion de fraude ou de non-paiement.
ARTICLE 6 – LIVRAISON
Les commandes sont expédiées depuis la France vers les destinations proposées sur le site.
Les délais de livraison varient en fonction du mode de livraison choisi et du pays de destination.
Ces délais incluent le temps de préparation de la commande ainsi que le délai d’acheminement.
Sauf cas particulier, les produits sont expédiés en une seule fois.
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, avec un système de suivi ou de remise contre signature selon le mode de livraison sélectionné.
HE CAN s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les commandes dans les délais indiqués. Les délais sont donnés à titre indicatif.
En cas de retard supérieur à 30 jours hors cas de force majeure ou fait du Client, celui-ci pourra demander la résolution de la vente et obtenir le remboursement des sommes versées.
Le Client est tenu de vérifier l’état des produits à réception.
En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client doit contacter le service client via la page « Contactez-nous » dans les meilleurs délais.
Conformément à la législation en vigueur, HE CAN est tenue des garanties légales de conformité et des vices cachés.
En cas de défaut avéré, HE CAN procédera au remboursement ou au remplacement du produit dans les meilleurs délais.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
HE CAN ne saurait être tenue responsable en cas d’erreur de livraison due à une information incorrecte fournie par le Client.
ARTICLE 7 – TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ ET DES RISQUES
Le transfert de propriété des produits au profit du Client intervient après complet paiement du prix.
Le transfert des risques de perte ou de détérioration des produits intervient au moment où le Client prend physiquement possession des produits.
Jusqu’à la livraison, les produits voyagent aux risques de HE CAN.
ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS
8.1 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, lui permettant de retourner tout ou partie de sa commande sans avoir à justifier de motif.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés, non lavés et accompagnés de leurs étiquettes.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.
Certains produits ne peuvent pas faire l’objet d’un droit de rétractation, notamment :
– les produits personnalisés ou réalisés sur mesure
– les produits descellés ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène
– tout service déjà commencé avec l’accord du Client
Le Client est invité à contacter le service client via la page « Contactez-nous » afin d’obtenir les modalités de retour.
Après réception et vérification des produits retournés, HE CAN procédera au remboursement dans un délai raisonnable.
8.2 – Délai de retour
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit retourner les produits dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la commande.
La date de réception figurant sur le suivi du transporteur fait foi.
8.3 – Modalités de retour
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés, non lavés, avec leurs étiquettes, accessoires et emballages d’origine.
Tout produit retourné incomplet, endommagé, sali ou présentant des signes d’utilisation ne pourra pas être remboursé.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.
Le Client est invité à contacter le service client via la page « Contactez-nous » afin d’obtenir les instructions de retour.
En cas de non-conformité du retour, HE CAN se réserve le droit de refuser le remboursement et de renvoyer le produit au Client à ses frais.
8.4 – Remboursement
En cas d’exercice du droit de rétractation, le Client pourra être remboursé des produits retournés, sous réserve de leur réception et de leur conformité aux conditions de retour.
Le remboursement est effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception et de la vérification des produits retournés.
Le remboursement est réalisé via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès contraire.
Les frais de livraison initiaux sont remboursés sur la base du mode de livraison standard proposé.
Les frais supplémentaires liés au choix d’un mode de livraison plus coûteux restent à la charge du Client.
Les frais de retour restent à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.
8.5 – Responsabilité
Le Client est responsable de toute dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision et retourner les produits dans les délais prévus aux articles 8.1 et 8.2 des présentes conditions.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine afin de permettre leur remise en vente.
ARTICLE 9 – GARANTIES ET RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sur le site HE CAN sont conformes à la réglementation en vigueur et à l’usage attendu d’un bien similaire.
Conformément aux dispositions légales, le Client bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés.
Pour faire valoir ses droits, le Client est invité à contacter le service client via la page « Contactez-nous ».
En cas de défaut avéré, HE CAN s’engage à proposer au Client une solution appropriée, notamment la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit.
Les frais de retour peuvent être pris en charge par HE CAN en cas de défaut avéré.
La responsabilité de HE CAN ne saurait être engagée en cas de :
– mauvaise utilisation du produit
– usure normale
– négligence ou défaut d’entretien
– force majeure
En tout état de cause, la responsabilité de HE CAN est limitée au remboursement ou au remplacement des produits concernés.
ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation client, HE CAN est amenée à collecter certaines données personnelles du Client.
Ces données sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes, la gestion de la relation commerciale et le respect des obligations légales.
HE CAN agit en qualité de responsable de traitement et s’engage à respecter la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles (RGPD).
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité du traitement et aux obligations légales.
Conformément à la réglementation applicable, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et de suppression de ses données personnelles.
Pour exercer ces droits ou obtenir plus d’informations, le Client peut consulter la Politique de confidentialité ou contacter le service client via la page « Contactez-nous ».
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ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble du contenu du site HE CAN (notamment textes, images, photographies, vidéos, logos et éléments graphiques) est protégé par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle.
Ces éléments sont la propriété exclusive de HE CAN ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, sans autorisation préalable écrite, est strictement interdite.
Toute utilisation non conforme du site, notamment à des fins commerciales, est également interdite.
ARTICLE 12 – FORCE MAJEURE
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de non-exécution ou de retard dans l’exécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure, au sens de la réglementation applicable.
La partie concernée s’engage à informer l’autre partie dans les meilleurs délais.
En cas de force majeure prolongée empêchant l’exécution de la commande, celle-ci pourra être annulée et les sommes versées remboursées au Client.
ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE ET LANGUE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
Elles sont rédigées en langue française.
En cas de traduction, seule la version française fera foi en cas de litige.
ARTICLE 14 – LITIGES
En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client via la page « Contactez-nous » afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le litige pourra être soumis aux juridictions compétentes conformément au droit français.
